Conditions générales de vente
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur la boutique en ligne buggino.com auprès de Codaiq Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après « Buggino » ou « nous »). Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni dans celui de son activité professionnelle indépendante.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. Avant l'envoi, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger vos saisies. L'accusé de réception de votre commande vous est envoyé par e-mail immédiatement après l'envoi et ne vaut pas encore acceptation. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail ou lorsque nous expédions la marchandise, et au plus tard avec la confirmation d'expédition.
3. Langue et texte du contrat
La langue du contrat est l'allemand. Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment ici.
4. Prix et frais de port
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA légale incluse. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande ; nous livrons gratuitement les poussettes et les poussettes cannes, ainsi que toutes les commandes à partir de 49 €, dans les pays proposés ; en dessous, nous facturons 4,90 € par commande. Pour les livraisons vers des pays situés hors de l'UE, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer ; ils sont à votre charge.
5. Paiement
Nous proposons les moyens de paiement affichés lors du processus de commande (par ex. carte de crédit, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay). Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat. En cas de paiement via Klarna ou PayPal, les conditions du prestataire concerné s'appliquent en complément.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, dans le délai de livraison indiqué (généralement 3 à 7 jours ouvrés). Si un article n'est pas disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons les paiements déjà effectués.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
8. Droit de rétractation et droit de retour volontaire
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation. En outre, nous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise (« 30 jours d'essai ») aux conditions indiquées dans les informations sur le droit de rétractation.
9. Garantie légale de conformité
Les droits légaux en matière de défauts de la marchandise s'appliquent. Pour les consommateurs, le délai de prescription des réclamations pour défauts portant sur des marchandises neuves est de deux ans à compter de la livraison. Nous vous conseillons volontiers sur l'utilisation et l'entretien ; les consignes du fabricant relatives à une utilisation sûre doivent être respectées.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
12. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.